Notice Légale

EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION


Le site web accessible à l’adresse www.idelrempla.fr (ci-après le « Site ») est édité par monsieur Benoit SARTRE (ci-après « IDELREMPLA »), domicilié à CDV 133930 350, chemin du Pré Neuf – 38350 LA MURE – France.

IDELREMPLA est joignable par mail à l’adresse contact@idelrempla.fr .

Le directeur de publication est Monsieur Benoit SARTRE, gérant, domicilié à l’adresse susmentionnée.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

HEBERGEMENT


L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765 Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


L’accès et l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ICI.

Les Visiteurs et les Utilisateurs du Site sont également invités à lire les conditions d’utilisation ci-après.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE


L’ensemble des textes, posts et pages de ce site sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement professionnel. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur. 

La majorité des droits d'utilisation des photos du site ont été acquis auprès de sites spécialisés. Certaines photos ont bénéficié d'autorisation de droit de reproduction. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de Idelrempla, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de ses éléments, doit être adressée à IDELREMPLA à l’adresse contact@idelrempla.fr, à moins que l’utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

DONNEES PERSONNELLES


L’accès et l’utilisation du Site par les Visiteurs et / ou par les Utilisateurs peut impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou « Données Personnelles ») par IDELREMPLA.

Cette dernière s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. IDELREMPLA utilise ainsi les Données des Utilisateurs afin notamment de :

  • Limiter et sécuriser les accès à leur Espace Personnel ;
  • Leur adresser des notifications en lien avec leur Espace et avec les Services de recherche de remplacements et / ou de recherche de Remplaçants;
  • Le cas échéant, recevoir le paiement de la Demande et transmettre cette dernière à des Cabinets et / ou des Remplaçants;
  • Répondre aux demandes de contact et d’assistance, aux réclamations ;
  • Adresser des questionnaires de satisfaction en lien avec les Services ;
  • Adresser sa newsletter ;
  • Prévenir les fraudes en assurant un suivi des connexions des Utilisateurs ;
  • Gérer les avis des Utilisateurs sur le Service.

IDELREMPLA peut également utiliser les Données des Visiteurs afin de répondre à leur demande de contact et / ou d’assistance, et / ou pour leur adresser sa newsletter.

Enfin, les Données des Visiteurs et / ou des Utilisateurs peuvent être utilisées dans le cadre du dépôt de cookies.

Les Visiteurs et les Utilisateurs possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant IDELREMPLA à l’adresse contact@idelrempla.fr .

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs Données et leurs droits, les Visiteurs et les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles (PUDP), ainsi que la Politique Cookies de IDELREMPLA accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

RESPONSABILITE


IDELREMPLA décline toute responsabilité en cas de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site. IDELREMPLA ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation du Site.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

INDISPONIBILITE DU SITE


IDELREMPLA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. IDELREMPLA ne pourra être tenue responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

LIENS HYPERTEXTES


Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de IDELREMPLA.

Les Visiteurs et Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de IDELREMPLA, qui peut être donnée dans les CGUS accessibles ICI.
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

DROIT APPLICABLE ET LITIGES


Le Site et les mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 07 Mai 2022