Notice Légale
EDITEUR ET DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le site web accessible à l'adresse www.idelrempla.fr (ci-après le « Site ») est édité par Monsieur Benoit SARTRE, entrepreneur individuel (ci-après « IDELREMPLA »), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 915 385 124, domicilié au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, France.
IDELREMPLA est joignable par e-mail à l'adresse contact@idelrempla.fr.
Le directeur de la publication est Monsieur Benoit SARTRE, domicilié à l'adresse susmentionnée.
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HEBERGEMENT
L'hébergement du Site est assuré par la société Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (https://render.com, support@render.com). Les serveurs sont situés à Francfort (Allemagne).
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'accès et l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d'Utilisation et de Services (CGUS), accessibles ici : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
Les Visiteurs et les Utilisateurs du Site sont également invités à lire les conditions d'utilisation ci-après.
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE
IDELREMPLA est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).
IDELREMPLA est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par IDELREMPLA, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de IDELREMPLA, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Toute demande d'autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de ses éléments doit être adressée à IDELREMPLA à l'adresse contact@idelrempla.fr, à moins que l'utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
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DONNEES PERSONNELLES
L'accès et l'utilisation du Site par les Visiteurs et / ou par les Utilisateurs peut impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») par IDELREMPLA.
IDELREMPLA s'engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. IDELREMPLA utilise ainsi les Données des Utilisateurs afin notamment de :
Limiter et sécuriser les accès à leur Espace Personnel ;
Leur adresser des notifications en lien avec leur Espace et avec les Services de recherche de remplacements et / ou de recherche de Remplaçants ;
Le cas échéant, recevoir le paiement et établir les factures ;
Vérifier les numéros professionnels (RPPS) et d'entreprise (SIREN) lorsqu'ils sont renseignés ;
Répondre aux demandes de contact et d'assistance, aux réclamations.
IDELREMPLA n'envoie aucune newsletter.
Les Données des Visiteurs et / ou des Utilisateurs peuvent également être utilisées dans le cadre du dépôt de cookies, uniquement avec leur consentement pour les cookies de mesure d'audience.
Les Visiteurs et les Utilisateurs disposent de droits sur leurs Données, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'ils peuvent exercer en contactant IDELREMPLA à l'adresse contact@idelrempla.fr.
Pour en savoir plus sur l'utilisation de leurs Données et leurs droits, les Visiteurs et les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité : https://www.idelrempla.fr/politique-de-confidentialite
La politique cookies en fait partie : https://www.idelrempla.fr/politique-de-confidentialite#cookies
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RESPONSABILITE
IDELREMPLA décline toute responsabilité en cas de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur le Site. IDELREMPLA ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence, qui pourrait être causé à la suite de l'accès, la consultation et / ou l'utilisation du Site.
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INDISPONIBILITE DU SITE
IDELREMPLA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d'ordre technique pourront interrompre l'accès au Site. IDELREMPLA ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.
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LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de IDELREMPLA.
Les Visiteurs et Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de IDELREMPLA, qui peut être donnée dans les CGUS : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le Site et les mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Conditions d'utilisation : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
Politique de confidentialité : https://www.idelrempla.fr/politique-de-confidentialite
Politique cookies : https://www.idelrempla.fr/politique-de-confidentialite#cookies
Le site web accessible à l'adresse www.idelrempla.fr (ci-après le « Site ») est édité par Monsieur Benoit SARTRE, entrepreneur individuel (ci-après « IDELREMPLA »), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 915 385 124, domicilié au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, France.
IDELREMPLA est joignable par e-mail à l'adresse contact@idelrempla.fr.
Le directeur de la publication est Monsieur Benoit SARTRE, domicilié à l'adresse susmentionnée.
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
L'accès et l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d'Utilisation et de Services (CGUS), accessibles ici : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
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IDELREMPLA est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par IDELREMPLA, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de IDELREMPLA, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Toute demande d'autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site et de ses éléments doit être adressée à IDELREMPLA à l'adresse contact@idelrempla.fr, à moins que l'utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS : https://www.idelrempla.fr/legal/cgus.pdf
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2026
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